Mentions légales

L'ensemble des contenus présents sur le site Cartabilis (textes, vidéos, fiches, illustrations, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de l'éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion utilisé pour accéder au site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, supprimer toute information susceptible d'en perturber le fonctionnement, ou suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Cartabilis collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Le détail des données collectées, des finalités, de la durée de conservation, de vos droits et de l'utilisation des cookies est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données : contact@cartabilis.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Le site Cartabilis peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Les photographies, illustrations et visuels présentant les ressources et produits proposés sur le site sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les ventes de ressources réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente, que l'acheteur accepte avant toute commande.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige. Coordonnées du médiateur dont relève l'éditeur : [À COMPLÉTER — nom et adresse du site du médiateur de la consommation auprès duquel l'éditeur adhère].

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.